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Mrs.Robot
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Fécondation in vitro et autorité parentale

Dim 7 Oct - 13:21
Bonjour à tout.es!

Ça fait ça petit moment que je n'ai pas traîné les pattes ici, et j'ai une question qui me turlupine dont je ne trouve des réponses nulle part juridiquement parlant.

Je suis en relation avec une femme et, nous nous laissons la possibilité d'avoir un enfant ensemble d'ici quelques années si le cœur nous le dicte. Nous avons défini que ce serait moi qui porterai l'enfant. Il faudra donc que ma partenaire l'adopte. Mais voilà: Nous nous sommes rendues compte qu'il n'existait aucun moyen pour elle d'adopter l'enfant si nous ne nous marions pas... alors que nous ne souhaitons pas nous marier.

Vous allez dire "Wé, beh, au pire c'est qu'un papier", mais le sujet n'est pas tant de faire avec (on ferait ce qu'il faut sans autre solution), mais plutôt un vide juridique qui nous laisse un peu dans le questionnement.

Tout ça pour dire: Nous nous étions demandées s'il n'était pas possible d'avoir recours à la fécondation in vitro. C'est à dire que je porterai l'enfant de ma partenaire: je serai sa mère gestative, elle sera la mère biologique.

Cependant, qu'en sera-t-il en France de la reconnaissance de l'enfant, si c'est moi qui le porte? Est-ce que l'enfant sera considéré des deux mamans? Ou on devra toujours avoir recours à l'adoption? Des infos?

Merci!
Earth
Earth
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Dim 7 Oct - 14:07
Salut, Mrs.Robot

J'ai trouvé quelques liens qui t'amèneront vers des personnes compétentes dans le sujet.

Je trouve ça magnifique de porter l'enfant de sa compagne In Love
(Les nouveaux membres ne sont pas autorisés à poster de liens externes ou des emails pendant 7 jours. Veuillez contacter l’administrateur du forum pour plus d’informations).

adfh.net

ifop.com/publication/les-lgbt-la-famille-et-la-parentalite-etat-des-lieux-et-perspectives

adheos.org/filiation-adoption-autorite-parentale-lgbt

familles-lgbt.com/coparentalite
Mrs.Robot
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Dim 7 Oct - 14:35
Oh super! Merci beaucoup Earth pour ce partage de recherches!

Earth a écrit:Je trouve ça magnifique de porter l'enfant de sa compagne In Love

Choupine! Copains
Earth
Earth
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Dim 7 Oct - 15:58
C'est bien peu de choses... mais je n'aurais pas su te répondre de moi même alors autant déléguer dans ce cas.

Tu as fait sur ce forum tellement de posts magnifiques... Je suis naze comparée à toi.
Mrs.Robot
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Jeu 11 Oct - 10:14
Alors pour celles que ça intéressent: Je n'ai pas trouvé beaucoup plus de réponses. J'ai contacté les sites où tu m'as orienté Earth, ils n'ont pas plus réponses à m'apporter et me dirigent vers des avocats (que je ne paierai pas à ce stade pour savoir la réponse puisqu'on ne veut pas d'enfant avant une dizaine d'année).

Ce que j'ai trouvé/réfléchis par moi-même: Sur le territoire français, le lien de filiation est établie par l'accouchement. La mère gestative, même non-biologique, aurait donc l'autorité parentale, de droit. Cependant, il reste toujours la question de la mère biologique.

Les dons d'ovocytes sont fait sous anonymat, pour éviter la revendication de l'autorité parentale par la mère biologique contre la mère gestative. Hors, une mère biologique qui revendiquerait sa maternité souhaite généralement, dans ce cas, retirer les droits parentaux de la mère gestative. Ici, ce ne serait pas notre cas, puisque nous sommes tous deux mères. Et sur ce dernier point, je n'ai rien trouvé juridiquement sur la double parentalité des mères, hors adoption.

Si vous trouvez des réponses, merci de les partager pour le bien de notre communauté. Haha.

Earth
Earth
Localisation : "Deuxième étoile à droite... et tout droit jusqu'au matin!
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Jeu 11 Oct - 10:24
Shocked Rolling Eyes Je suis hyper déçue... C'est quand même leur domaine !

Essayez de trouver heu comment ça s'appelle des conseils juridiques gratuits...

Attends, je demande à Lilith, elle sait ce genre de trucs.

LILITHEUH ! Viens voir ici, ma grounouille Câlin
lilith
lilith
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Jeu 11 Oct - 10:33
Smile

Il y a normalement dans les villes des endroits pour des conseils juridiques gratuits. S'adresser au CCAS, par exemple, qui devrais avoir les coordonnées de ces assos.
Il y a aussi les assos pour les droits des femmes, qui ont des conseils juridiques gratuits aussi. (Ex CNIDFF) centre national droits des femmes.

Tu devrais pouvoir trouver aussi une asso qui est là pour aider les femmes dans ta ville, ou la ville la plus proche.
Je vai schercher ecoe un peu et je reviens si je te trouve des indications plus précises.

Courage Smile
Mrs.Robot
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Jeu 11 Oct - 11:49
Merci à vous deux pour les compléments d'information. Mes recherches vont continuer! Je reviendrai poster ici mes trouvailles.
Sechmet
Sechmet
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Lun 15 Oct - 17:04
Aha Mrs. Robot, c'est EXACTEMENT ce qu'on voudrait faire avec ma copine. Et je pense qu'en France ça risque d'être compliqué d'être reconnue si on ne se marie pas, malheureusement. Je me demande... si ce ne serait pas possible de "reconnaitre l'enfant", comme pourrait le faire un père biologique.

https://www.village-justice.com/articles/Reconnaissance-paternite-comment-faire-quelles-consequences,25141.html

_________________
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Mrs.Robot
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Fécondation in vitro et autorité parentale Empty Re: Fécondation in vitro et autorité parentale

Lun 15 Oct - 18:47
Et bien Sechmelt, si vous trouvez des réponses d'ici là, je veux bien le partage d'expérience!

Je sais que lors d'une PMA à l'étranger, la reconnaissance est possible pour la deuxième maman puisque le père est inconnu et qu'il n'y a pas d'antécédents familiaux pour l'enfant. Mais il faut malgré tout passer par le mariage et l'adoption.

La seule "contrainte" qui pourrait se poser pour la justice serait un genre de "conflit d'intérêt" sous la forme d'un "conflit parental", entre la mère gestative et la mère donneuse, quand bien même les deux mères sont d'accord. Il faut se dire que la justice applique strictement les textes de loi donc que si rien dans les différentes lois n'indiquent tel droit ou tel interdit, ils ne peuvent l'appliquer. Le cas des deux mamans pourtant infertiles à qui on a refusé la PMA auraient pu faire valoir leur infertilité, hors, elles n'étaient pas hétérosexuelles (comme l'indique la loi).

Donc puisque dans ce cas de reconnaissance, la loi parle de paternité, il est peu probable qu'ils l'appliquent dans le cas de maternité, à moins qu'il y ait renonciation de l'autorité parentale ou adoption (et donc mariage pour les homosexuels).

Il existe peut-être jurisprudence sur la question, mais pour le moment je ne trouve rien à ce sujet.
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